Que sont les biens communs ?

 

Eléments d’une architecture des biens communs

Les biens communs sont constitués de trois briques fondamentales: les ressources, les gens, et enfin les règles et normes qui permettent de lier entre elles toutes ces composantes.

La première brique est matérielle. Elle se réfère aux ressources proprement dites: l’eau, la terre, le code génétique, celui des logiciels, les connaissances, les algorithmes et les techniques culturelles; elle se réfère aussi au temps dont nous disposons, et naturellement à l’atmosphère. Tout cela constitue les «ressources communes» (common pool resources en anglais). Chacun dispose d’un droit équivalent à les utiliser.

La deuxième brique est sociale. Elle renvoie aux êtres humains qui usent de ces ressources. Le concept de biens communs est impensable s’il n’est pas rapporté à des individus concrets agissant dans un espace social défini. Les connaissances sont utilisées, par exemple, pour émettre un diagnostic ou pour soigner. Les techniques culturelles sont utilisées afin de produire des innovations. La communauté, c’est-à-dire tous ceux qui collectivement utilisent les ressources, transforment ces ressources en biens communs.

La troisième brique est régulatrice. Elle englobe les règles et les normes qui régissent le rapport aux biens communs. À l’évidence, ce n’est pas la même chose de réguler les bytes et l’information et de réguler des ressources naturelles telles que l’eau ou les forêts. Les rapports avec ces choses prennent des formes différentes. Ce que ces rapports ont néanmoins tous en commun est qu’ils doivent être déterminés par chaque communauté étendue d’utilisateurs. Ce qui n’est possible à son tour que lorsqu’un groupe humain développe une compréhension commune de ses rapports aux ressources.

L’historien P eter Linebaugh décrit ce processus décisionnel complexe comme une activité de «commoning». De ce «commoning» émergent des règles et des normes négociées, souvent au terme d’un processus conflictuel.


Interview de Ricardo Petrella
Qu’entendez-vous par biens communs à l’échelle de la planète  ?
Ricardo Petrella, participant au forum. Les biens vitaux, essentiels à la vie, l’air, l’eau, le capital bioéthique, les forêts, le soleil, l’énergie, les connaissances doivent être reconnus biens communs mondiaux. Or nous faisons exactement le contraire. En ce moment on s’éloigne de la citoyenneté mondiale lorsqu’on affirme que pour résoudre les émissions de CO2, il faut créer le marché des émissions de CO2. On marchandise et on privatise l’air parce que je peux m’acheter une quantité d’air pollué ou pas. Idem pour l’eau, les forêts et les connaissances. C’est pourquoi le prochain sommet de Copenhague est concrètement un échec. Nous, les « développés », nous ne voulons pas changer le régime de droit de propriété intellectuelle. Si la Chine, l’Inde ou le Brésil décident de produire de nouvelles semences ou d’utiliser des espèces végétales moins consommatrices d’eau, d’énergie, ou encore de mettre au point la liquéfaction du charbon…, ils doivent acheter nos droits de propriété intellectuelle. J’oppose à cette logique le triptyque humanité, citoyenneté et biens communs mondiaux.
L’implication des individus et leurs luttes sont donc indispensables pour faire avancer cette démarche citoyenne…
Ricardo Petrella. C’est évident. Si l’on parle de sécurité et de bien-être et que l’on reconnaît le bien commun essentiel pour la vie de tout le monde cela signifie que moi je reconnais que l’autre est indispensable pour ma propre existence. C’est là le point central et profond de la citoyenneté mondiale. L’autre est unique et universel. Le reconnaître signifie d’abord légitimité, rationalité totale de l’altérité, c’est-à-dire de l’identité diverse et différente. C’est dans la rencontre entre les différentes altérités qu’on peut avoir la volonté de vivre ensemble avec pour objectif la sécurité collective. La paix ne peut pas être l’imposition de la force, elle doit reconnaître l’identité de l’autre, son droit à la vie et sa capacité d’avoir un pouvoir de participation aux décisions relatives au devenir de l’ensemble des êtres humains. C’est ça la paix.
La participation est-elle l’exercice de la citoyenneté  ?
Ricardo Petrella. Oui, en quelque sorte. La citoyenneté se traduit dans la vie quotidienne dans la participation. Ce n’est pas un slogan qui serait commode un dimanche pour discuter. Elle implique des « ingénieries » de vie, par exemple dans un hôpital ou une école où les différentes personnes dans leur diversité peuvent contribuer à faire avancer le vivre ensemble de tous en communauté. Ce n’est pas un hasard si nous ne sommes plus satisfaits de la démocratie représentative, c’est-à-dire du principe de la délégation du pouvoir de décision aux autres. Il est nécessaire d’enrichir la démocratie représentative par des formes de démocratie où les êtres participent, où l’on retrouve la plénitude de la citoyenneté qui nécessairement comprend l’universalité de la reconnaissance de la diversité.
Alain Giffard: C’est à Thomas d’Aquin que l’on doit la notion philosophique de bien commun,bonum communis
Bien vient de bene, adverbe, avec lequel on fabrique : bene dico = dire du bien (bénédiction), bene facio = faire du bien (bienfait, mais aussi bénéfice),benevolentia = bon vouloir (bienveillance, bénévole),
Commun vient de communis, adjectif = commun, accessible. D’où dérivent :communio, substantif = mise en commun, caractère commun, communion au sens religieux ; communitas = communauté, état, instinct social ;communicare = partager, recevoir en commun, communiquer.
Les romains connaissent le(s) bien(s) public(s) : bonum publicum. Mais c’est Thomas d’Aquin (XIIIe) qui créera la notion philosophique de bonum communis = bien commun.
La théorie classique du droit (Domat) distinguera
  • la chose publique (res publica) : la chose qui appartient à tous et ne peut appartenir à personne en particulier,
  • res communis = chose commune ; et la chose qui n’appartient à personne en particulier, mais pourrait appartenir à quelqu’un,
  • res nullius = chose de personne. Soit : la mer, chose commune, et les poissons, chose de personne
Les biens publics bénéficient à tous ; personne ne peut en être exclu ; la consommation par l’un n’empêche pas la consommation par l’autre
Alain Giffard: Bien commun, bien(s) commun(s) et Internet
Il y a donc un certain nombre de difficultés dans l’utilisation de ces notions. La même formule désigne des choses et un état d’esprit, voire une philosophie. Les choses elles-mêmes sont très diverses et composent un catalogue éclectique : l’eau, l’air, la couche d’ozone, le patrimoine génétique, les idées. J’ai lu récemment que le syndicalisme européen et la fonction publique européenne devaient être considérés comme des biens communs.
Cet éclectisme, et ce passage du plus matériel au plus spirituel, sont substantiels à la théorie même du bien commun. Thomas partait de la constatation que parmi les biens auxquels aspirent les hommes certains, parmi les plus importants, sont partagés dans une jouissance commune. De cette base, qui est celle de la communauté humaine, il remontait jusqu’à un ordre supérieur, celui du bien commun.
Ce qui est certainement frappant, c’est le caractère apparemment adapté à l’Internet de cette philosophie, alors que nombre d’autres théories ont fait long feu.
J’en vois trois raisons :
–  1, les limites évidentes de la logique du marché et de celle des états pour construire le cadre commun de l’Internet ;
 – 2, le rôle de ces choses ou biens dont l’appropriation ne peut être pensée dans les termes habituels : les protocoles (TCP/IP, W3C), les idées techniques génériques (l’hypertexte), les logiciels libres, les contenus ouverts. Prenons le cas des textes classiques numérisés. Lorsqu’il s’agit de Gallica, nous sommes devant un bien public dont l’égalité d’accès est correctement garantie. Pourtant les textes eux-mêmes « appartiennent à toute l’humanité » ; ils s’apparentent à un bien commun.
-3, l’importance des nouvelles formes collectives sur le net, mais aussi des nouveaux comportements individuels : logiciels et contenus libres, wiki, blogs d’information
Fondation Heinrich Böll: 
La Fondation Heinrich Böll se préoccupe depuis quelques années de la question des biens communs. Elle a commis un rapport en décembre 2009 sur le sujet.
 Les «biens communs» – res communes , ou encore «commons » en anglais – ne sont pas des biens «sans maître». Ils ne peuvent pas et ne doivent pas être utilisés à n’importe quelle fin, et encore moins détruits. Chacun de nous peut légitimement faire état de droits sur eux. Les biens communs sont les choses qui nous nourrissent, qui nous permettent de communiquer ainsi que de nous déplacer, qui nous inspirent et qui nous attachent à certains lieux – et dont, de manière tout aussi significative, nous avons besoin pour déverser nos gaz d’échappement et nos eaux usées.
La parabole des chaises longues
Un paquebot de croisière navigue de port en port. Sur le pont se trouvent des chaises longues. Il y en a trois fois moins que de passagers à bord. Les premiers jours, les chaises changent constamment d’occupant. Dès qu’une personne se lève,
la place est considérée comme libre. Les serviettes et autres signes d’occupation ne sont pas reconnus. Il s’agit là d’un ordre orienté en vue d’une fin: éviter une pénurie du bien de consommation «chaise longue», disponible en quantité limitée.
Cependant, suite à une escale où de nombreux passagers nouveaux montent à bord, cet ordre s’effondre. Les nouveaux arrivants, qui se connaissent entre eux, se comportent différemment. Ils accaparent les chaises longues et en revendiquent
la possession permanente. La majorité des autres passagers sont dès lors réduits à récupérer les miettes. La pénurie règne, et le conflit est à l’ordre du jour. La plupart des passagers se retrouvent moins bien lotis qu’auparavant. D’après Heinrich Popitz, Phänomene der Macht, Tübingen 1986
Les choses qui sont utilisées en commun constituent la charpente interne d’une société florissante.
Au sein de la nature, les hommes et les femmes dépendent tous de l’eau, des forêts, de la terre, des pêcheries, de la biodiversité, du paysage, de l’air, de l’atmosphère, ainsi que de tous les processus vitaux qui y sont liés. Chaque individu est en droit d’avoir part aux ressources naturelles, indépendamment de la propriété privée de ces ressources.
Dans le domaine social, parmi les conditions pour que s’épanouissent les relations sociales figurent les places, parcs et jardins publics, les soirées, les dimanches et jours fériés, ainsi que les transports en commun, les réseaux numériques, les moments de sport et de loisir. Nous profitons tous des espaces et des occasions qui rendent possibles des rencontres libres et non programmées. Ces biens communs sociaux peuvent être directement pris en charge et cultivés, de manières très diverses, par les communautés concernées et à l’initiative des citoyens. Ils peuvent également relever pour partie du domaine public, où les services publics jouent un rôle important. Pour assurer à tous des services aussi complexes que l’assurance maladie, la cogestion par les partenaires sociaux ou la stabilité du système financier, des approches innovantes,
allant au-delà du seul marché et du seul État, sont nécessaires.
Il va sans dire, en ce qui concerne la culture, que la langue, la mémoire, les usages et la connaissance sont indispensables à toute production matérielle ou immatérielle. Autant les biens communs de la nature sont nécessaires à notre survie, autant
les biens communs culturels le sont à notre activité créative. Nous nous appuyons en dernière instance, aussi bien au niveau du sens qu’au niveau de l’habileté technique, sur les contributions des générations antérieures. De la même manière, les acquis d’aujourd’hui doivent continuer à servir librement les générations futures.
Dans la sphère numérique, les productions et les échanges fonctionnent d’autant mieux que l’accès aux objets et aux données est moins entravé. Pour naviguer librement dans le monde virtuel, mais aussi pour permettre un développement culturel créatif, il est indispensable que les codes sources des logiciels, de même que toute la richesse des textes, sons, images et films disponibles en ligne, ne soient pas clôturés par des droits de propriété intellectuelle restrictifs.
Philippe Quéau en 2010, Porto Alegre
le chantier de la propriété intellectuelle devrait être traité, non pas seulement d’un point de vue juridique et commercial, mais d’un point de vue éthique et politique.
Les biens communs sont une alternative au mode de pensée dominiant, pour le XXIè siècle, il ssont le dénominateur commun des mouvements sociaux et de diverses écoles de pensée.
On devrait d’ailleurs un terme d’action: mettre en commun plutôt qu’un nom : biens communs. La valeur de l’usage de ces biens sera privilégiée par rapport à la valeur marchande.
Comment les sortir de l’autorité et de la responsabilité détenue par une bureaucratie fédérale pour aller vers une gestion des biens communs par leurs utilisateurs et exploiter la myriade de possibilités offertes.
Les biens communs favorisent l’autogestion et les technologies ouvertes, développées et contrôlées en commun, plutôt que les technologies propriétaires qui tendent à concentrer le pouvoir dans les mains des élites et qui leur donne le pouvoir de nous contrôler.
Contrairement à propriétépossession n’est pas synonyme d’aliénation
Les biens communs amènent le débat de la propriété au-delà du clivage (parfois stérile) public/privé. Les appels en faveur de la propriété publique ne disparaissent pas pour autant, mais peut-on juger que les états nations ont été des fiduciaires des biens communs consciencieux ? Non. Protègent-ils le savoir traditionnel, les forêts, l’eau et la biodiversité ? Pas partout
Les biens communs ne dissocient pas la dimension écologique de la dimension sociale, au contraire d’une vision verte inspirée du New Deal. Il serait judicieux, dans une certaine mesure, de rendre plus visible la « valeur économique » des ressources naturelles et il est sans doute nécessaire d’inclure les coûts écologiques de la production dans l’ensemble du processus manufacturier.
Mais ça ne suffit pas. Ce genre de solution ne règle pas la dimension sociale du problème, elle tend au contraire à creuser un fossé, faisant des solutions un problème d’accès à l’argent. Ceux qui y ont accès peuvent se permettent de payer le surcout écologique, ceux qui ne l’ont pas se retrouvent laissés pour compte. Les biens communs, au contraire, apportent une réponse au problème écologique et au problème social.
Une solution au cœur de laquelle se trouvent les biens communs ne laisse personne pour compte.
Les biens communs renforcent un trait essentiel de la nature humaine et du comportement humain. Nous ne sommes pas seulement, loin s’en faut, l’homo œconomicuscomme on nous le fait croire. Nous sommes bien plus que des créatures égoïstes qui ne se soucient que de leur propre intérêt. Nous ressentons ce besoin de nous intégrer dans un tissu social et nous nous y plaisons.
« Les biens communs sont le tissu de la vie », d’après Vandana Shiva. Nous aimons participer, nous impliquer et partager. Les biens communs renforcent le potentiel créatif des gens et l’idée d’inter-relationalité, en deux mots : « J’ai besoin des autres et les autres de moi ». Ils honorent notre liberté de participer et de partager
Les biens communs comme mode de production alternatif. Les problèmes auxquels nous sommes confrontés ne sont pas liés à la disponibilité des ressources.
Ils émanent du mode de production actuel

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