Jean Gadrey : des biens publics aux biens communs

L’article original est ici

Il a été fort peu question de biens communs – avec toutefois de bonnes exceptions – dans la campagne présidentielle en cours (voir une courte interview sur cette campagne que j’ai accordée à Terra Eco sous le titre “Ce qu’il y a à sauver de cette campagne ne s’est pas vu à la télé”, via ce lien). Il en est en revanche beaucoup question dans la préparation du sommet de Rio, autre grand oublié de cette période.

Ce billet s’inspire beaucoup d’un texte plus long (téléchargeable via un lien fourni à la fin de ce billet) de mon ami Laurent Cordonnier, économiste lillois avec qui je suis impliqué dans un projet de « transformation écologique et sociale » porté par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. La notion de biens communs y a été fortement mise en avant, mais elle exigeait d’être mieux définie et circonscrite pour devenir « opérationnelle ». D’où ces réflexions, qui intègrent de multiples débats avec des acteurs divers, presque tous non économistes.

Les économistes ont en effet une définition des biens publics, mais ils n’ont pas de conception claire des biens communs, une notion qui gagne en influence dans le monde, notamment du côté des réseaux de la société civile, mais pas uniquement. Il est d’ailleurs sain que les économistes ne contribuent à cette élaboration que pour une part modeste, car elle fait intervenir bien d’autres savoirs, spécialisés ou non, des savoirs à… mettre en commun.

 

1. BIENS PUBLICS

Prenons l’exemple d’un phare côtier (ou de l’éclairage public, ou de la voirie, etc.). C’est un bien public (ou bien collectif) au sens des économistes parce que : 1) l’utilisation de la lumière du phare par une personne ne diminue pas son utilité pour d’autres personnes. Il n’y a pas de « rivalité d’usage ». Ce n’est évidemment pas le cas de la plupart des biens et services produits dans l’économie. Des exemples plus importants que le phare sont les biens dits régaliens : sécurité publique, défense nationale… 2) il est impossible, ou trop compliqué et coûteux, d’exclure des personnes de son usage, en particulier pour réserver cet usage à ceux qui seraient prêts à payer. C’est la propriété de « non exclusion d’usage », qui implique usage collectif et accès sans péage.

Les biens publics qui intéressent les économistes sont ceux qui sont produits par des activités économiques : le phare, les routes, l’éclairage public, la défense nationale… Comme personne n’a intérêt individuellement à payer quoi que ce soit pour en bénéficier (vu que chacun peut en profiter sans payer), il faut impérativement que les pouvoirs publics financent leur production sur la base de recettes publiques. La notion de bien public, ainsi définie, permet aux économistes, y compris libéraux, d’admettre que l’État intervienne COMME FINANCEUR dans une partie circonscrite de l’économie, parce qu’il y a alors une « défaillance du marché » alors qu’un besoin s’exprime.

Mais, point crucial, si une collectivité décide de se doter d’un phare, elle pourra en confier aussi bien la construction que l’entretien et la gestion à des entreprises ou organismes publics ou privés. La production et la gestion de ces biens publics sont classiques, ou peuvent l’être.

Le terme de bien public est parfois employé de façon plus large. Certains diront par exemple que l’air que nous respirons est un bien public car il n’y a ni rivalité d’usage (sauf dans un espace confiné, une navette spatiale…) ni possibilité d’exclusion. Mais l’air pur en libre accès n’a aucun intérêt pour les économistes. Il ne devient « économique » que s’il faut des activités pour en maintenir la qualité, la « respirabilité », etc. Comme on va le voir, on entre alors dans le monde des biens communs.

 

2. BIENS COMMUNS ET QUALITES COLLECTIVES

Prenons justement cet exemple de la qualité de l’air, notamment en ville. Ce n’est pas un bien public au sens du phare ou de la défense nationale. En effet, 1) le problème ne se pose que parce qu’une qualité collective fait défaut ou est en jeu. 2) Agir sur cet enjeu collectif suppose une prise de conscience, des constats scientifiques, des mesures des impacts, des délibérations sur la qualité souhaitable. Jusque là, pas de différence nette avec certains biens publics. Mais, 3) les pouvoirs publics ne peuvent pas déléguer à une entreprise ou à un organisme le soin de « produire » cette qualité collective : il existe un grand nombre de parties prenantes de la « production » et gestion de cette qualité. 4) Ils ne peuvent donc pas non plus être considérés comme les seuls financeurs de cette qualité collective à restaurer ou à préserver. Les citoyens, ménages, associations, entreprises, organismes divers sont amenés à jouer un rôle de « co-concepteurs, coproducteurs et co-gestionnaires », y compris comme fournisseurs de ressources financières et non financières, aux côtés des pouvoirs publics comme financeurs partiels, coordinateurs, incitateurs, éducateurs, législateurs, etc.

Il s’agit d’un bien commun (BC). La réhabilitation énergétique des logements, « enjeu » d’une des « opérations de développement régional », contient plusieurs BC à préciser (confort, économie en carbone, emploi de qualité, précarité énergétique réduite…). L’amélioration quantitative et qualitative de la ressource en eau d’un territoire pertinent pour l’action collective est un BC associé à d’autres. La recherche d’un autre système énergétique régional (production, consommation et distribution) est un enjeu qui vise des finalités collectives (des BC) : indépendance aussi poussée que possible, réduction des émissions, des risques environnementaux et de la précarité énergétique, etc.

Les biens communs désignent des qualités de ressources ou patrimoines collectifs pour la vie et les activités humaines (des biens communs naturels par exemple), ou des « qualités sociétales » (l’égalité des femmes et des hommes dans de nombreux domaines, la sécurité professionnelle des travailleurs, le fait que la population soit « en bonne condition physique », voir le texte de LC). Pour les qualifier comme BC, il faut un jugement commun d’utilité collective (voir le texte de LC) selon lequel tous, par principe, devraient avoir la possibilité d’en bénéficier ou d’y d’accéder. Il y a de l’intérêt général dans ce jugement, de l’utilité sociale ou sociétale, des « richesses collectives fondamentales », des finalités ou valeurs de société, voire des droits universels, autant de notions qui peuvent intervenir, mais avec les « biens communs » on utilise un terme englobant « riche » de significations, même s’il ne s’inscrit pas encore dans le langage courant.

Comment faire émerger puis « instituer » ces biens communs, soit en général, soit pour chaque opération régionale de développement ? C’est plus politique et plus démocratique que pour un phare, même si tout équipement collectif devrait être soumis à délibération sur ses qualités et ses usages, etc.

Prenons l’exemple de la conférence citoyenne régionale organisée dans le Nord-Pas-de-Calais en 2009 avec quinze citoyens tirés au sort. À l’issue de débats très poussés, ces personnes ont mis en avant comme « richesses fondamentales » la solidarité, l’émancipation, l’entraide, le partage équitable des ressources, le service public, la culture, le droit aux soins, le souci des générations futures, etc.

Imaginons de semblables délibérations entre les parties prenantes d’une opération de développement (OD), en demandant aux acteurs de débattre de questions comme : quels sont pour ce projet les finalités écologiques et sociales majeures, les richesses fondamentales à produire ou préserver, les critères de son utilité écologique et sociale, de sa contribution au développement humain soutenable, etc. ? Alors, on verra se dessiner les biens communs fondamentaux POUR LES PARTIES PRENANTES de ce projet. Et si ces parties prenantes portent suffisamment un intérêt général plus large, il s’agira parfois de biens communs universels ou biens communs mondiaux (Petrella, ci-après).
En mettant les biens communs au coeur des projets politiques de «transition», du local au global, on affirme la primauté d’une économie de montée en qualités collectives sur une économie de croissance des quantités ou du pouvoir d’achat, une primauté de la coopération sur la concurrence, et de la démocratie sur l’autocratie dans ses diverses variantes.

Le texte de Laurent Cordonnier (8 pages) est téléchargeable via ce lien:
laurent-bc-v2.pdf

 

COMPLEMENTS, EN SUIVANT LAURENT CORDONNIER

Les biens communs doivent être précisés. On ne peut s’en tenir à des formules creuses. Il s’agit de finalités générales mais dans un domaine précis : biodiversité, autonomie et dignité pour les personnes, logement décent, sobriété en carbone…

Les biens communs ne sont pas consensuels… mais ils sont trop importants pour qu’on les néglige une fois le débat lancé.

Ils sont davantage le résultat d’une bonne organisation collective que d’une « production » classique. Certes, ils ont vocation à s’intégrer aux processus de production et dans les produits, mais cette montée en valeur ajoutée de productions enrichies en biens communs résulte d’une bonne coordination (exemple de la santé dans la note de LC) dont les pouvoirs publics sont largement responsables.

Ils s’inscrivent dans une logique de progression. On part presque toujours d’une situation dans laquelle ils sont déjà (pour partie) pris en compte dans les pratiques. Le but d’une opération de développement est alors de franchir une étape, en réactivant leur prise en compte.

Biens communs et droits fondamentaux (JG), un exemple (communiqué de Via Campesina au Forum alternatif mondial de l’eau à Marseille) : “Nous revendiquons que le droit « de » et « à » l’eau soient respectés dans le cadre de la souveraineté alimentaire. Le droit « de » l’eau étant le respect permanent du cycle de l’eau dans son intégralité… L’eau est un bien commun au bénéfice de tous les êtres vivants et doit être soumise à une gestion publique, démocratique, locale et soutenable”.

Ricardo Petrella : Les biens vitaux, essentiels à la vie, l’air, l’eau, le capital bioéthique, les forêts, le soleil, l’énergie, les connaissances doivent être reconnus biens communs mondiaux… Si nous restons dans une logique de « patrimonialisation » au stade national des ressources naturelles et non matérielles, nous ferons face à une grande contradiction historique qui ne fera qu’accentuer à l’avenir les guerres mondiales autour des ressources indispensables pour la sécurité de vie et d’existence des différents peuples.

 

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